Les droits patrimoniaux de l'auteur
Les droits patrimoniaux constituent un des deux aspects du droit d'auteur, au
côté du droit moral.
A la différence du droit moral, l'auteur peut céder l'exploitation de
droit d'auteur
Le droit moral de l'auteur
Le droit moral constitue, au côté des droits patrimoniaux, une composante du
droit d'auteur. Il s'agit d'un droit dont bénéficie l'auteur d'une oeuvre,
Le nouveau régime applicable aux fournisseurs d'un service de partage de contenus en ligne
Une ordonnance du 12 mai 2021 [1] a transposé en droit français le régime
applicable aux services de partage de contenus en ligne instauré par la
directive européenne sur le droit d’auteur