Contrat historiquement au cœur de la production phonographique, le contrat d'enregistrement et de cession, communément appelé contrat d'artiste, régit les relations entre l'artiste interprète principal et le
Contrat incontournable de l'industrie musicale, le contrat de cession et d'édition musicale est le contrat qui organise les relations entre d'une part l'auteur et/ou
Les droits voisins, désignés comme tels car étant voisins du droit d'auteur,
sont des droits attribués à certaines personnes se situant entre la création
d'un auteur et le public,
Les droits patrimoniaux constituent un des deux aspects du droit d'auteur, au
côté du droit moral.
A la différence du droit moral, l'auteur peut céder l'exploitation de
Le droit moral constitue, au côté des droits patrimoniaux, une composante du
droit d'auteur. Il s'agit d'un droit dont bénéficie l'auteur d'une oeuvre,
