Alexandre Beaussier

Alexandre Beaussier

Rejet des demandes formées par un producteur contre les tiers exploitant les nouveaux enregistrements d'un artiste ayant unilatéralement résilié son contrat d'enregistrement exclusif ( Tcom Paris, 2 octobre 2024, n°2022056357)

Le producteur phonographique dont le contrat d'enregistrement a été résilié unilatéralement par l'artiste est débouté de ses demandes formées contre les producteurs et distributeur des nouveaux enregistrements de l&

Un restaurant organisant des soirées dansantes est assimilé à une discothèque pour le calcul des sommes dues au titre de la rémunération équitable (Cass. civ 1ère, 18 octobre 2023, n°22-20.087)

Un restaurant organisant des soirées dansantes sur lesquelles il communique est un établissement similaire à une discothèque pour le calcul des sommes dues au titre de la rémunération équitable pour ces soirées. L&